L’IFSB publie la version française des normes sur la gouvernance de la Sharī’ah (IFSB-10) et le processus d’examen de la supervision (IFSB-16)

Kuala Lumpur, le 5 April 2018 – Le Conseil des services financiers islamiques (IFSB) a le plaisir d’annoncer la publication des versions françaises de deux normes IFSB sur les systèmes de gouvernance Sharī’ah (IFSB-10) et des orientations révisées sur les éléments clés du processus de contrôle prudentiel (IFSB-16).

Le Secrétaire général de l’IFSB, Dr. Bello Lawal Danbatta, a déclaré: “Les versions françaises des Standards IFSB visent à répondre à l’intérêt croissant pour la finance islamique parmi les pays francophones du monde entier. Les traductions visent à améliorer la compréhension des normes IFSB et de leurs exigences parmi les praticiens de ces juridictions, ce qui, nous l’espérons, se traduira par une application accrue des normes IFSB dans les pays membres. »Il a ajouté:« La première norme IFSB traduite en français IFSB-1 – Principes directeurs de la gestion des risques pour les institutions offrant des services financiers islamiques (IIFS), en 2016. La traduction de IFSB-10 et IFSB-16 reflète l’engagement continu de l’IFSB envers ses membres, et fait partie de l’IFSB Domaine de résultat clé stratégique 2 (SKRA 2) sur la facilitation de la mise en œuvre des normes prudentielles et du renforcement des capacités dans le cadre du plan de performance stratégique 2016-2018 de l’IFSB.”

Toutes les normes, les principes directeurs et les notes d’orientation de l’IFSB sont publiés en anglais et en arabe. L’IFSB traduit progressivement les normes en français et trois autres normes devraient être traduites en 2018. Cette initiative de traduction complète les autres activités de mise en œuvre de SKRA2, y compris les ateliers nationaux et régionaux, l’assistance technique, les conseils stratégiques et l’IFSB E-learning Portail.

Les détails des nouvelles normes en français sont les suivants:

1. Les Institutions Offrant Des Services Financiers Islamiques
   
   IFSB-10, publié en 2009, met en évidence les composantes d’un bon système de gouvernance Charī’a, telles que les mandats précis des conseils de la Charī’a, l’alignement approprié des incitations, la bonne tenue des dossiers, l’adoption d’un code d’éthique professionnelle, etc. La Norme souligne également les éléments de la sauvegarde de l’indépendance des conseils de la Charī’a, l’importance d’observer et de préserver la confidentialité par les organes de la gouvernance Charī’a ainsi que d’améliorer la cohérence en termes de professionnalisme des membres du conseil de la Charī’a.
2. IFSB-16: Directives Révisées Sur Les Éléments Clés dans le Processus d’Examen de la Surveillance Prudentielle des Institutions Offrant des Services Financiers Islamiques (Excluant les Institutions d’Assurance Islamique (Takāful) et les Organismes d’Investissement Collectif Islamiques)

   L’IFSB-16, publiée en 2014, offre des conseils sur les éléments clés du processus d’examen prudentiel pour les autorités chargées de la supervision des institutions financières islamiques, en tenant compte des spécificités des IIFS et des leçons tirées de la crise. EIle complète les normes internationales existantes sur le processus de contrôle prudentiel, en particulier celles du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (CBCB). Cette norme a une structure similaire à celle du Pilier 2 du CBCB.