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Le CSFI publie la version française de trois Normes IFSB sur i) les Principes fondamentaux de la Réglementation de la Finance islamique (segment bancaire) (IFSB-17), ii) les Principes directeurs pour le Retakaful (réassurance islamique) (IFSB-18) et iii) les Principes directeurs sur les exigences de divulgation pour les produits du marché islamique des capitaux (Ṣukūk et Fonds de placement collectifs islamiques) (IFSB-19)

Date posted: 18 Juin 2020

Kuala Lumpur, 18 Juin 2020 - Le Conseil des services financiers islamiques (CSFI) est heureux d'annoncer la publication de la version française de trois normes IFSB (CSFI) sur les principes fondamentaux de la réglementation de la finance islamique (segment bancaire) (IFSB-17), les Principes directeurs pour le Retakaful (Réassurance islamique) (IFSB-18) et Principes directeurs sur les exigences de divulgation pour les produits du marché islamique des capitaux (Ṣukūk et Fonds de placement collectifs islamiques) (IFSB-19).

Le Secrétaire général du CSFI, Dr Bello Lawal Danbatta, a déclaré que: «La publication de la version française de trois normes supplémentaires de IFSB reflète l’engagement ferme de l'IFSB à répondre à l'intérêt et à la reconnaissance croissants de la finance islamique au sein des juridictions francophones du monde entier. Les trois Normes nouvellement traduites sont une autre étape importante sur la voie de l'amélioration des taux de mise en œuvre des normes IFSB dans les pays membres ». Il a ajouté que «la traduction de ces trois documents reflète l'engagement continu du CSFI envers ses membres et fait partie du Plan stratégique de performance (PSP) 2019-2021 du CSFI».

Toutes les Normes, Directives et Notes techniques du CSFI sont publiées en Anglais et en Arabe. Le CSFI traduit progressivement les Normes, Notes d’orientation et Notes techniques en Français ; trois autres Normes seront traduites en 2020 en Français. Cette initiative de traduction complète les autres activités de mise en œuvre, notamment les ateliers nationaux et régionaux, l'assistance technique, les conseils stratégiques et le portail d'apprentissage en ligne de l'IFSB.

Ci- dessous une présentation sommaire des documents nouvellement traduits :

IFSB-17: Principes fondamentaux de la réglementation de la finance islamique (segment bancaire)

Le principal objectif du PFRFI est de fournir un ensemble de principes fondamentaux pour la réglementation et la surveillance du Secteur des services financiers islamiques (SSFI), en tenant compte des spécificités des Institutions offrant des services financiers islamiques (ISFI) dans le secteur bancaire et des enseignements tirés de la crise financière, en complément des Normes internationales existantes, principalement les Principes fondamentaux du Comité de Bâle pour Supervision bancaire pour une surveillance bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle, ou PFB).

IFSB-18: Principes directeurs pour le Retakaful (réassurance islamique)

La Norme se concentre principalement sur Retakāful en tant qu’entité individuelle. Avec des modifications appropriées, les principes peuvent être appliqués aux activités de Retakāful à l'échelle du groupe ainsi que pour les entreprises de Retakāful opérant dans différentes juridictions.

IFSB-19: Principes directeurs sur les exigences de divulgation pour les produits du marché islamique des capitaux (Ṣukūk et Fonds de placement collectifs islamiques (FPCI)) 

La Norme vise, d’une part, les Sukūk qui représentent un droit de propriété proportionnel et indivis sur des actifs corporels, ou un ensemble d'actifs corporels et d'autres types d'actifs et, d’autre part, les FPCI qui investissent dans des valeurs mobilières. Elle couvre les principales étapes de la divulgation - c'est-à-dire la divulgation initiale, continue (périodique et immédiate) et au point de vente, dans la mesure où elles s'appliquent aux Sukūk et aux FPCI.

Les documents IFSB-17, IFSB-18 et IFSB-19 en Anglais, Arabe et Français peuvent être téléchargés sur le site Web de l'IFSB www.ifsb.org

Le Secrétariat du CSFI sera ravi de recevoir tout commentaire ou feedback sur la qualité du texte traduit à l'adresse email suivante: translation@ifsb.org


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